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Nouveau règlement émis par la commission européenne

# 12 mai 2020 : scénario standard européen STS

La commission européenne vient de publier un nouveau règlement introduisant deux scénarios standards d’opérations d’aéronefs sans équipage à bord.

Ces scénarios standards européens (STS) ont vocation à se substituer aux scénarios nationaux S1, S2 et S3. Ils reposent sur un régime déclaratif, et nécessitent l’utilisation de drones de classe marqués CE (pas encore disponible sur le marché). Plus précisément :

  • le scénario STS-01 couvre les opérations en vue à une hauteur maximale de 120 m au-dessus d’une zone vide de tiers en environnement peuplé ;
     
  • le scénario STS-02 couvre les opérations hors-vue à une distance maximale de 2 km du télépilote, avec l’aide d’observateurs de l’espace aérien, à une hauteur maximale de 120 m, au dessus d’une zone vide de tiers dans un environnement faiblement peuplé.

Un exploitant pourra se déclarer selon scénario standard européen à compter du 2 décembre 2021.