Réglementation

Le développement des drones civils a connu une évolution rapide. Dès 2012, la DGAC a mis sur pied un cadre réglementaire afin d’assurer une exploitation de ces appareils en toute sécurité dans le cadre d’usages professionnels. 

L’utilisation en extérieur d’engins volants, même lorsqu’ils sont de petite taille, qu’ils ne transportent personne à leur bord et qu’ils sont utilisés à basse hauteur, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la règlementation applicable à l’aviation civile.

Pourquoi une réglementation ?

Utiliser un drone peut être dangereux !
C’est pourquoi la règlementation de sécurité applicable aux drones a deux grands objectifs :

  • assurer la sécurité des autres usagers de l’espace aérien (risque de collision en vol)
  • assurer la sécurité des biens et des personnes au sol (risque de crash).

Pour ce faire, des restrictions liées au lieu du vol et à la hauteur maximale de vol autorisée sont définies.